
Version : 1.1.2025
Remarque : en cas de doute, la version allemande fait foi.
1 Validité et conclusion du contrat
1.1 Les livraisons et prestations au client, quelle que soit leur nature, sont exclusivement soumises à nos conditions générales de vente, que le client reconnaît en passant la commande ou en acceptant la prestation, sauf convention contraire dans notre lettre d'offre ou dans notre confirmation de commande. L'application de conditions divergentes est exclue, même si nous ne les contestons pas. Nos conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite.
1.2 Nos offres sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'avec une confirmation de commande écrite de notre part ou avec l'envoi de la marchandise commandée au client. Les confirmations de commande, bons de livraison et autres lettres de confirmation de notre part sont reconnus par le client comme ayant un contenu correct, à moins qu'il ne les conteste par écrit immédiatement, au plus tard dans les 4 jours ouvrables suivant leur réception. En commandant un ouvrage ou une marchandise, le client déclare de manière ferme vouloir passer la commande. Nous sommes en droit d'accepter l'offre de contrat contenue dans la commande dans un délai de deux semaines à compter de sa réception par nos soins. L'acceptation peut être déclarée soit par écrit, soit par la remise de l'ouvrage ou de la marchandise au client.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les produits pour des raisons techniques ou fonctionnelles. Les dimensions, les illustrations et les dessins ne servent qu'à l'information préalable du client et nécessitent une confirmation écrite de notre part pour être contraignants. Les données relatives aux propriétés et aux caractéristiques de performance des produits sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contraignantes.
1.4 Sauf convention contraire expresse, les définitions et spécifications figurant dans les lettres d'offre, les plans de construction et les descriptifs de prestations, les présentes conditions générales de vente, le cahier des charges pour les prestations de construction, partie B (VOB/B) dans sa version en vigueur ainsi que les dispositions générales du Code civil s'appliquent en complément et dans l'ordre suivant en ce qui concerne le contenu du contrat.
1.5 La conclusion du contrat s'effectue sous réserve de l'approvisionnement correct et ponctuel de nos fournisseurs. Ceci n'est valable que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable, notamment en cas de conclusion d'une opération de couverture congruente avec notre fournisseur. Le client est immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée immédiatement.
2 Devis/travaux préparatoires
2.1 Si le client souhaite une indication de prix ferme, un devis écrit est nécessaire ; celui-ci doit détailler les travaux et les matériaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage et indiquer le prix correspondant. Sauf indication contraire, nous sommes liés par ce devis jusqu'à l'expiration d'un délai de 4 semaines après sa remise.
2.2 Les devis sont payants sur la base d'un accord.
2.3 Les travaux préparatoires tels que l'établissement de cahiers des charges, de documents d'étude, de plans, de dessins et de modèles demandés par le client sont également soumis à rémunération sur la base d'un accord.
2.4 Si une commande est passée sur la base du devis, les coûts éventuels du devis et les coûts des éventuels travaux préparatoires seront déduits de la facture de la commande.
3 Livraison
3.1 Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été convenus avec le client ou confirmés par écrit par nos soins. Les délais de livraison commencent à la date de la confirmation de commande et après la clarification des questions techniques, la réception des documents et plans à fournir par le client et sous réserve du paiement dans les délais par le client.
3.2 Les événements imprévisibles tels que les cas de force majeure, les retards de livraison ou de transport ou les conflits sociaux nous libèrent pour leur durée de l'obligation de livrer à temps, dans la mesure où nous ne sommes pas responsables de ces événements. Les délais de livraison sont prolongés de la durée de la perturbation. Si la perturbation dure plus de 6 mois, les deux parties peuvent résilier le contrat. Le client n'a pas droit à des dommages-intérêts dans ce cas.
3.3 Si nous sommes en retard, le client n'est autorisé à résilier le contrat qu'après avoir été mis en demeure et avoir laissé passer un délai supplémentaire raisonnable pour la prestation ou l'exécution ultérieure. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf si les présentes conditions en disposent autrement.
3.4 Si le client est en retard de réception ou s'il est autrement responsable d'un retard d'expédition, nous pouvons stocker les produits aux risques et aux frais du client. Après fixation et expiration infructueuse d'un délai supplémentaire pour la réception des produits, nous pouvons résilier le contrat et exiger des dommages et intérêts au lieu de la prestation. Il n'est pas dérogé à d'autres droits.
3.5 Le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise est transféré au client au moment de la remise, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la chose à l'expéditeur, au transporteur ou à la personne ou à l'établissement chargé de l'exécution de l'expédition. La remise est assimilée à un retard de réception de la part du client.
3.6 Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Tant que le client est en retard dans l'exécution d'une obligation découlant de la relation commerciale, notre obligation de livraison est suspendue.
3.7 Sauf convention contraire, notre livraison et notre prestation sont considérées comme acceptées au plus tard lors de la mise en service. Nous sommes en droit d'exiger la réception de prestations partielles.
4 Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix sont calculés selon la liste de prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sauf convention contraire ou si cela ressort directement de la confirmation de la commande. Ils s'entendent départ de notre entrepôt, frais de transport et d'assurance transport et taxe sur la valeur ajoutée légale en sus. Les éventuels frais de chèque et de traite sont à la charge du client.
4.2 Sauf convention contraire, le client doit effectuer les paiements dans un délai de 21 jours nets à compter de la date de facturation.
4.3 En cas de paiement par virement, chèque ou lettre de change, la date de valeur est considérée comme la date de réception. Nous n'acceptons les chèques et les lettres de change qu'après accord particulier et uniquement pour tenir lieu d'exécution, en facturant tous les frais de recouvrement et d'escompte.
4.4 Si le client dépasse le délai de paiement, nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages et intérêts pour retard de paiement. Pendant la période de retard, le client doit payer des intérêts sur la dette d'argent à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Vis-à-vis de l'entrepreneur, nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir un dommage moratoire plus élevé.
4.5 Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement conformément au contrat ou s'il suspend ses paiements ou si nous avons connaissance d'autres circonstances qui remettent en question la solvabilité du client, nous sommes en droit d'exiger le paiement de la totalité de la dette restante et d'exiger des paiements anticipés ou des garanties. Dans ces cas, nous pouvons également résilier le contrat sans fixer de délai supplémentaire, dans la mesure où le contrat n'a pas encore été exécuté.
4.6 Le client n'a un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée ou ont été reconnues par nous. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
4.7 En cas de modifications ultérieures de l'exécution ou de la construction ainsi que des dimensions par rapport à notre offre ou à la lettre de confirmation, que ce soit en raison du souhait du client, d'impératifs techniques, de difficultés imprévues ou d'autres circonstances sur lesquelles nous n'avons aucune influence, nous sommes en droit de facturer au client les frais supplémentaires.
4.8 Nos droits sur le prix d'achat ou le prix de l'ouvrage vis-à-vis des entreprises se prescrivent par cinq ans.
5 Réserve de propriété
5.1 Pour les contrats conclus avec des entreprises, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours.
5.2 Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer régulièrement à ses propres frais. Le client est tenu de nous informer immédiatement de l'accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie, ainsi que des éventuels dommages ou de la destruction de la marchandise. Le client doit nous informer immédiatement de tout changement de propriété de la marchandise ainsi que de son propre changement de domicile. Nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise en cas de comportement du client contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement ou de violation d'une obligation de cette disposition.
5.3 Le client ne peut vendre les produits que dans le cadre d'une activité commerciale régulière en convenant d'une réserve de propriété correspondante, étant entendu qu'il nous cède d'ores et déjà les créances qui en résultent à hauteur des créances ouvertes de notre part ainsi que les droits découlant de la réserve de propriété. Cette autorisation est révocable. Nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance dès que l'entrepreneur ne remplit pas correctement ses obligations de paiement et qu'il est en retard de paiement.
5.4 En cas de transformation ou de combinaison des produits, le client nous transfère dès à présent la propriété à titre de garantie à hauteur du prix du produit sous réserve de propriété et conserve l'objet gratuitement pour nous. Le client se charge pour nous du traitement ou de la transformation de la marchandise réservée, sans qu'il en résulte des obligations pour nous. Si un traitement est effectué avec des objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la marchandise que nous avons livrée par rapport aux autres objets traités. Il en va de même si la marchandise est mélangée à d'autres objets qui ne nous appartiennent pas.
5.5 Si la valeur des garanties que nous détenons dépasse de plus de 10 % la valeur nominale des créances ouvertes, nous libérerons des garanties sur demande.
5.6 Dans la mesure où nous perdons notre propriété sur des produits livrés sous réserve de propriété du fait que ceux-ci sont devenus des éléments essentiels d'un terrain ou d'un bâtiment, nous pouvons, jusqu'au paiement de toutes les créances, y compris celles à venir, issues de la relation commerciale, retirer les produits livrés du terrain ou du bâtiment et les stocker aux frais du client. Une fois séparés du terrain ou du bâtiment, ces objets redeviennent notre propriété. Le client est tenu de nous informer immédiatement de tout droit de gage ou autre droit de tiers et de le racheter, ainsi que de veiller à la récupération de la propriété libre de charges de notre part.
5.7 Le client est tenu d'assurer suffisamment les produits livrés sous réserve de propriété ou les objets résultant de l'association, du mélange ou de la transformation de ceux-ci contre tous les risques habituels, en particulier les risques d'incendie, d'effraction et d'inondation, et de les traiter avec soin.
6 Responsabilité en cas de défaut
6.1 Le client doit vérifier la livraison dès sa réception et nous signaler immédiatement par écrit les éventuelles réclamations ainsi que les vices apparents ou cachés, au plus tard dans un délai d'une semaine après la réception ou la découverte. Le client perd ses droits à la garantie des vices et à l'indemnisation en ce qui concerne l'absence de propriétés garanties s'il ne contrôle pas la livraison immédiatement après réception, au plus tard avant le traitement, la consommation, l'utilisation, l'installation ou la revente, et s'il ne nous communique pas ses réclamations par écrit dans un délai d'une semaine. Après l'expiration de ces délais ou au plus tard douze mois après la livraison, tous les droits à la garantie des vices et à l'indemnisation sont exclus. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la marchandise à temps. La charge de la preuve incombe entièrement au client pour toutes les conditions de revendication, en particulier pour le défaut lui-même, pour le moment de la constatation du défaut et pour le respect du délai de réclamation.
6.2 En cas de réclamation justifiée, nous garantissons d'abord, à notre choix, la réparation ou la nouvelle fabrication. Les pièces remplacées deviennent notre propriété dans la mesure où elles ne se trouvaient pas déjà en notre possession. Si nous refusons sérieusement et définitivement de nous exécuter, si nous refusons d'éliminer le défaut et de procéder à l'exécution ultérieure en raison de coûts disproportionnés, si l'exécution ultérieure échoue ou si elle n'est pas acceptable pour le client, le client ne peut exiger, à son choix, qu'une réduction de la rémunération (diminution) ou l'annulation du contrat (résiliation) et des dommages-intérêts dans le cadre de la limitation de responsabilité au lieu de la prestation. Toutefois, en cas de non-conformité mineure au contrat, notamment en cas de défauts mineurs, le client n'a pas le droit de résilier le contrat. Si le client choisit de résilier le contrat en raison d'un vice juridique ou matériel après l'échec de l'exécution ultérieure, il n'a pas droit en outre à des dommages-intérêts en raison du vice. Si le client choisit de demander des dommages et intérêts après l'échec de l'exécution ultérieure, la marchandise reste chez le client si cela est acceptable pour lui. Les dommages et intérêts se limitent à la différence entre le prix d'achat et la valeur de la marchandise défectueuse. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons provoqué la violation du contrat de manière dolosive. Il n'y a pas de réclamation pour défaut dans la mesure où les produits livrés sont défectueux en raison d'un entretien et d'un nettoyage non conformes, d'un endommagement, d'une utilisation, d'un traitement ou d'une réparation non conformes. Pour les produits de tiers ou les produits de tiers qui sont associés à des livraisons et des prestations de notre part ou qui sont utilisés conjointement avec ces produits, les droits pour vices ou les droits à dommages-intérêts à notre encontre sont exclus, étant entendu que nous cédons au client les droits de responsabilité qui nous reviennent vis-à-vis du fournisseur de la livraison de tiers. Sauf accord contraire, nous n'assumons aucune responsabilité pour les défauts de fonctionnement de nos livraisons et prestations si celles-ci sont reliées par le client à des produits tiers ou exploitées conjointement avec ceux-ci. Si le client reçoit des instructions de montage défectueuses, nous sommes uniquement tenus de fournir des instructions de montage exemptes de défauts, et ce uniquement si le défaut des instructions de montage s'oppose au montage correct.
6.3 Dans la mesure où notre marchandise a été montée ou installée sur un terrain ou dans un bâtiment par l'acheteur ou son client et que les conditions du § 439 al. 2 et 3 BGB sont par ailleurs remplies, nous sommes en droit, selon notre décision, d'exiger le démontage de la marchandise défectueuse et le montage de la marchandise sans défaut ou de verser un dédommagement pour les dépenses engagées.
6.4 Dans la mesure où nous ne sommes pas responsables du manquement à nos obligations résultant d'un défaut, le client n'est pas autorisé à résilier le contrat. Les droits du client pour des défauts qui ne concernent pas une construction ou un ouvrage consistant en la fourniture de prestations de planification et de surveillance à cet effet, se prescrivent par un an à compter de la réception de l'ouvrage pour les entreprises. Cette disposition ne s'applique pas si le client ne nous a pas signalé le défaut dans les délais (point 6.1). Ce court délai de prescription ne s'applique pas si une faute grave peut nous être reprochée, ainsi qu'en cas de dommages corporels ou de santé qui nous sont imputables ou en cas de perte de la vie du client. Notre responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste également intacte.
6.5 En cas de dissimulation dolosive de défauts ou de prise en charge d'une garantie pour la qualité, il n'est pas dérogé aux autres droits. Nous n'accordons pas de garanties au sens juridique au client.
6.6 Toute autre prétention, notamment pour des dommages consécutifs, est exclue dans la mesure où la loi le permet. Tous les droits à dommages et intérêts, y compris ceux découlant d'une violation positive du contrat, d'un acte illicite et en particulier de la responsabilité du fait des produits ou d'autres motifs juridiques, n'existent contre nous, dans la mesure où la loi le permet, qu'en cas de préméditation ou de négligence grave. En cas de négligence légère, nous sommes responsables si des obligations contractuelles essentielles ont été violées et si la violation de l'obligation repose sur notre organisation d'entreprise. Ces droits se prescrivent par six mois, les délais de prescription commençant à courir à partir de la livraison.
6.7 Toute autre prétention est exclue, sauf disposition contraire dans les présentes conditions.
7 Responsabilité
7.1 En cas de manquement aux obligations par négligence légère, notre responsabilité n'est pas engagée ; par ailleurs, notre responsabilité se limite aux dommages moyens directs, prévisibles et typiques du contrat, en fonction de la nature de l'ouvrage. Ceci s'applique également aux violations d'obligations par négligence légère de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution.
7.2 Les limitations de responsabilité susmentionnées ne concernent pas les droits du client découlant de la responsabilité du fait des produits. En outre, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages corporels et de santé qui nous sont imputables ou en cas de perte de la vie du client imputable au fournisseur.
8 Dispositions générales
8.1 Les modifications et compléments du contrat et des présentes conditions requièrent la forme écrite.
8.2 La nullité ou l'inefficacité d'une des dispositions susmentionnées n'affecte pas la validité des autres dispositions. Si une disposition des présentes conditions contractuelles est invalide, elle doit être remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide, en tenant compte des autres dispositions.
8.3 Les relations juridiques entre nous et le client sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. L'applicabilité du droit international uniforme de la vente est exclue. En cas de doute ou d'ambiguïté, la version allemande des présentes conditions fait foi.
8.4 Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est celui de notre siège social, étant entendu que nous pouvons également poursuivre le client devant le tribunal compétent général de ce dernier. Il en va de même si le client n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel ne sont pas connus au moment de l'introduction de l'instance.
8.5 Le client est conscient du fait que, dans le cadre de nos activités commerciales, ses données personnelles sont saisies et traitées pour des raisons commerciales. Le client y consent et est considéré comme informé au sens de l'article 33, paragraphe 1, de la loi fédérale sur la protection des données.
§ 1 Validité
Les présentes conditions d'achat s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales avec le fournisseur ou d'autres mandataires (ci-après dénommés « fournisseur »), même si elles ne sont pas mentionnées lors de commandes ultérieures. Elles s'appliquent également lorsque le fournisseur renvoie à ses propres conditions générales de vente, notamment lors de l'acceptation de la commande ou dans la confirmation de commande, et que nous ne les contestons pas expressément. Les dérogations aux présentes conditions d'achat ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.
§ 2 Directives fournisseurs
Nos directives fournisseurs s'appliquent dans leur version en vigueur. Vous les trouverez ici sous forme de document PDF.
§ 3 Commande
3.1 Les offres du fournisseur nous engagent et sont gratuites.
3.2 Les commandes - y compris celles passées oralement ou par téléphone - ne nous engagent qu'une fois que nous les avons passées par écrit (par EK). Les commandes que nous passons se font exclusivement sur la base des conditions mentionnées dans la lettre de commande ou dans toute autre lettre d'ordre et, sauf accord contraire, sur la base des présentes conditions générales d'achat.
3.3 Le courrier commercial imprimé par des installations de traitement des données (par ex. commandes, factures) est juridiquement contraignant même sans signature.
3.4 Les dessins que nous fournissons ainsi que les indications de tolérance ont un caractère obligatoire. En acceptant la commande, le fournisseur reconnaît qu'il s'est informé du type d'exécution et de l'étendue de la prestation en consultant les documents de la commande. Nous ne sommes pas liés par des erreurs manifestes, des fautes d'orthographe et de calcul dans les documents et les dessins que nous présentons. Le fournisseur est tenu de nous informer de telles erreurs afin que notre commande puisse être rectifiée et renouvelée. Il en va de même en cas de documents manquants.
3.5 Les commandes doivent nous être confirmées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la commande, faute de quoi nous sommes en droit de les annuler.
3.6 Les écarts par rapport à notre commande en termes de quantité et de qualité et autres modifications ne sont considérés comme convenus qu'après confirmation de notre part.
3.7 Si le fournisseur produit et/ou livre selon des plans, échantillons, dessins, etc. donnés, le fournisseur est tenu, sous sa propre responsabilité, de vérifier si les spécifications techniques sur lesquelles repose notre commande correspondent à l'état des documents disponibles chez le fournisseur (comparaison de la date du plan ou de la version du dessin). En outre, le fournisseur est tenu de vérifier si les marchandises qu'il a livrées correspondent aux dernières prescriptions et dispositions en vigueur, par ex. selon la norme DIN ou les prescriptions de prévention des accidents correspondantes et les règles techniques reconnues, également en ce qui concerne leur utilisation prévue par nous ou par notre client final. Nous ne sommes pas tenus d'accepter des livraisons de marchandises qui ne correspondent pas à notre commande, même en ce qui concerne la date de dessin prescrite ou les exigences spécifiques du produit. L'interlocuteur compétent pour les dessins manquants ou différents est indiqué dans l'en-tête de la lettre de commande. Si nous mettons à disposition du matériel pour le traitement, celui-ci doit être contrôlé au préalable par le fournisseur.
§ 4 Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix convenus sont fixes et comprennent tous les frais annexes tels que l'emballage, l'assurance, etc. Ils s'entendent franco domicile du destinataire. Le fournisseur doit garantir une couverture d'assurance jusqu'à la réception des marchandises. Le fournisseur ne nous accordera pas de prix et de conditions moins favorables qu'à d'autres acheteurs, si et dans la mesure où ceux-ci offrent des conditions identiques ou équivalentes par rapport à lui.
4.2 En cas d'empêchement de la réception pour cause de force majeure, le fournisseur ne peut prétendre à aucune contrepartie ou indemnisation. Dans ce cas, il doit stocker la marchandise à ses frais et à ses risques jusqu'à ce que nous la prenions en charge.
4.3 Sauf accord contraire, nous payons à 30 jours avec un escompte de 4 % ou à 60 jours net, à chaque fois après réception de la facture, à condition que la marchandise ait été reçue en bonne et due forme.
4.4 Les factures, les bons de livraison, les confirmations de commande, les certificats de contrôle et toute autre correspondance doivent comporter notre numéro de commande, de position et d'article complet ainsi que le numéro de commande. Les factures et les bons de livraison doivent en principe être présentés en double exemplaire. Si ces prescriptions ne sont pas respectées malgré notre demande, les factures sont considérées comme non reçues jusqu'à ce que le fournisseur les clarifie ou les complète.
4.5 Les créances du fournisseur à notre égard ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec notre accord. Les paiements ne sont effectués qu'au fournisseur.
§ 5 Livraison et délais de livraison
5.1 Dans le délai de livraison qui court à partir de la date de notre commande ou à la date de livraison, la marchandise doit être reçue au point de réception que nous avons indiqué. Les livraisons directes doivent être annoncées au service des achats par un avis de livraison. Les frais supplémentaires liés à un transport accéléré pour respecter la date de livraison sont à la charge du fournisseur.
5.2 Le délai de livraison convenu doit être impérativement respecté. La réserve d'un approvisionnement en temps voulu par le fournisseur est exclue. Si des retards sont à prévoir, le fournisseur doit nous en informer immédiatement et solliciter notre décision quant au maintien de la commande. Si la date de livraison et le délai supplémentaire que nous avons fixé n'ont pas été respectés, nous sommes en droit - sans préjudice d'autres droits légaux - de résilier le contrat ou d'exiger des dommages et intérêts pour non-exécution, selon notre choix. En outre, le fournisseur doit nous rembourser tous les frais supplémentaires occasionnés par le retard de livraison ou de prestation.
5.3 Si le fournisseur est en retard, nous sommes en droit d'exiger une pénalité contractuelle de 0,4 % de la valeur nette de la commande par semaine entamée, au maximum 5 % de la valeur nette de la commande, et/ou de résilier le contrat. Toute pénalité contractuelle versée sera déduite de notre droit à dommages et intérêts, qui reste par ailleurs inchangé.
5.4 Si le fournisseur ne peut pas respecter une date de livraison en raison d'un cas de force majeure, il doit nous en informer immédiatement. Dans ce cas, nous sommes en droit soit de reporter le délai de réception, soit, si notre intérêt pour la livraison est considérablement réduit, de résilier tout ou partie du contrat ou de procéder à des réductions de prix.
5.5 La livraison et l'expédition sont effectuées aux frais et aux risques du fournisseur au lieu de réception que nous avons indiqué. Les livraisons partielles ne sont autorisées que sur la base d'accords écrits ; dans le cas contraire, nous pouvons refuser la réception. Dans tous les cas, les livraisons partielles ne sont pas considérées comme une transaction indépendante. La quantité restante à livrer doit être indiquée par écrit.
5.6 Nous ne sommes pas tenus d'accepter les marchandises avant l'expiration du délai de livraison.
5.7 Toutes les marchandises, y compris les paquets individuels dans une caisse à claire-voie ou sur une palette, doivent être marquées clairement et sans exception avec le numéro d'article VS, le numéro de commande VS, la désignation de l'article VS et la quantité livrée. La livraison de différents articles dans/sur une palette sans identification détaillée des différents articles n'est en principe pas autorisée, à moins qu'une réglementation différente n'ait été préalablement convenue avec nous au cas par cas. Lors de la livraison, tous les bons de livraison et/ou documents de transport doivent être joints de manière clairement visible.
5.8 Nous ne sommes tenus d'accepter les livraisons que si celles-ci sont effectuées à l'aide de moyens de chargement échangeables (caisses grillagées EPAL-EURO, palettes plates EPAL-EURO). L'utilisation de palettes perdues et de palettes spéciales n'est autorisée qu'avec notre accord préalable. Une hauteur de palette maximale de 1.000 mm est autorisée. Les palettes d'une hauteur supérieure à 1.000 mm ne sont autorisées qu'avec notre accord préalable. Le poids d'une palette individuelle ne doit pas dépasser 1.000 kg. Pour des raisons de manutention, les colis individuels ne doivent pas dépasser 15 kg. Pour plus d'informations, voir le manuel d'emballage.
§ 6 Réception
6.1 Nous ne sommes tenus d'accepter les marchandises commandées que si elles correspondent, en termes de spécifications et de qualité, à notre commande et/ou à des échantillons que nous avons validés.
6.2 Les certificats de contrôle d'usine doivent, selon ce qui a été convenu, arriver avec la livraison concernée ou être transmis immédiatement sur demande.
6.3 Si l'exigence du zéro défaut n'est pas respectée, nous pouvons refuser les marchandises.
6.4 Les livraisons qui ne correspondent pas à notre commande, tant en ce qui concerne les délais de livraison que l'étendue de la livraison, peuvent faire l'objet d'une réclamation de notre part et être refusées. Les frais qui en résultent sont à la charge du fournisseur.
§ 7 Réclamations pour défauts
7.1 Le fournisseur garantit expressément la conformité de la marchandise vendue avec les échantillons ou les spécimens qu'il a livrés et que nous avons validés, avec notre commande ou, dans la mesure où notre commande a été passée en se référant uniquement à une offre du fournisseur, avec son offre. En outre, le fournisseur garantit que les marchandises qu'il a livrées sont conformes aux dernières prescriptions et dispositions en vigueur, par exemple aux normes DIN ou aux prescriptions de prévention des accidents et aux règles techniques reconnues, également en ce qui concerne leur utilisation prévue par nous ou par notre client final.
7.2 Nous ne sommes pas liés par des délais en ce qui concerne l'examen de la marchandise livrée ainsi que la réclamation de vices de toute nature, qu'ils soient manifestes ou cachés. Les défauts qui ne sont constatés que lors du traitement ou de la transformation ou chez notre client et qui sont ensuite signalés sont considérés comme ayant été signalés à temps. En cas de défectuosité des marchandises, nous sommes en droit, à notre choix, d'exiger une exécution ultérieure, une réduction, une élimination gratuite des défauts ou de résilier le contrat.
7.3 Si le fournisseur ne répond pas dans les délais à une demande que nous lui avons adressée de réparer ou d'exécuter des marchandises défectueuses, nous sommes en droit d'exiger des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le fournisseur doit prendre en charge tous les frais occasionnés par la livraison de marchandises défectueuses. Ceci s'applique également aux frais occasionnés par le fait que la marchandise défectueuse doit être transmise à nos clients et réparée ou remplacée sur place ou après le retour de la marchandise défectueuse dans notre usine.
7.4 Si les conditions de l'article 439, paragraphes 2 et 3 du Code civil allemand (BGB) sont remplies pour les marchandises que le fournisseur nous a livrées et si notre client ou un client de notre client nous réclame des frais de démontage de la marchandise défectueuse et de montage ou d'installation d'une marchandise réparée ou livrée sans défaut, le fournisseur doit nous rembourser tous les droits qu'il fait valoir à notre encontre, sans que le fournisseur ait le droit de procéder lui-même au démontage et au remontage à notre encontre ou à celle de notre client.
7.5 L'obligation de responsabilité du fournisseur pour les défauts est de cinq ans à compter de la réception de la livraison.
7.6 Nous pouvons renvoyer la marchandise réclamée en port dû, moyennant facturation.
7.7 Sauf disposition contraire ci-dessus, les réclamations pour défauts sont régies par les dispositions légales.
§ 8 Droits de propriété intellectuelle
8.1 Le fournisseur est responsable du fait que sa prestation à notre égard ne viole aucun droit de brevet ou de protection de tiers. Il nous libère, ainsi que nos acheteurs, de toutes les prétentions résultant de la violation fautive de tels droits de protection.
8.2 Ceci ne s'applique pas dans la mesure où le fournisseur a fabriqué la marchandise livrée selon des dessins, modèles ou autres descriptions équivalentes à ceux que nous avons fournis ou sous une autre forme et qu'il n'a pas eu connaissance, sans faute de sa part, que des droits de protection étaient ainsi violés.
§ 9 Réglementation générale de la responsabilité
9.1 Le fournisseur nous libère des prétentions de tiers que ceux-ci font valoir à notre encontre en raison de mauvaises prestations du fournisseur causées par sa faute. Il en va de même pour les prétentions en responsabilité du fait des produits qui reposent sur des prestations défectueuses du fournisseur.
9.2 Le fournisseur nous garantit le paiement en temps voulu du salaire minimum applicable ou d'une rémunération plus élevée et l'exécution en temps voulu d'autres droits au paiement selon les prescriptions de la MiLoG et/ou de l'AEntG ou d'autres réglementations basées sur celles-ci à/envers son/ses employé(s) ; le fournisseur est responsable de manière illimitée et dans toute son étendue de l'exécution des droits/créances qui en résultent vis-à-vis de VS. Le fournisseur s'assure en outre que les dispositions ci-dessus s'appliquent de la même manière en cas de recours à un sous-traitant ou à une chaîne de sous-traitants de sa part. Sur demande correspondante, le fournisseur nous fournira les renseignements nécessaires à la vérification du respect des dispositions légales et nous présentera les documents requis ; il s'engage à coopérer à la défense contre les actions en paiement dirigées contre nous sur la base de la responsabilité de l'employeur selon la MiLoG ou l'AEntG.
§ 10 Outils et dessins
10.1 Tous les dessins, modèles, outils, moyens de contrôle, marques, présentations et autres confiés pour l'exécution des commandes restent notre propriété et ne doivent pas être transmis à des tiers ou utilisés à des fins publicitaires sans notre accord écrit. Ils doivent être restitués immédiatement après l'exécution de la commande ou la fin de la relation de livraison, sans demande particulière.
10.2 Les moules, outils, dispositifs et autres qui ont été fabriqués ou acquis entièrement ou partiellement à nos frais deviennent notre propriété dès leur acquisition. Ils sont soigneusement conservés, entretenus ou renouvelés par le fournisseur pour notre compte, de sorte qu'ils puissent être utilisés à tout moment.
10.3 En cas de difficultés de fabrication et de livraison du fournisseur, en particulier dans les cas visés à l'article 4.2, quatrième phrase, et à l'article 6.3, première phrase, nous sommes en droit d'exiger la mise à disposition immédiate et gratuite des outils, moules, dispositifs et autres que nous avons payés en tout ou partie, sans que le fournisseur ne dispose d'un droit de rétention.
10.4 Les installations de fabrication, les unités de commande ou de régulation, les dispositifs de mesure et les instruments de mesure doivent être conçus de manière à pouvoir être calibrés. Les articles commandés sont livrés étalonnés, cet étalonnage de base est compris dans le prix de l'offre.
10.5 Les produits fabriqués ou marqués avec les moyens de production mentionnés aux § 10.1 et 10.2 ne peuvent être livrés à des tiers qu'avec notre autorisation écrite.
§ 11 Conservation, propriété
11.1 Le matériel mis à disposition reste notre propriété. Il doit être stocké séparément en tant que tel et ne peut être utilisé que pour nos commandes. Le fournisseur est responsable de la dépréciation ou de la perte, même en l'absence de faute de sa part.
11.2 Les objets fabriqués avec le matériel que nous avons mis à disposition sont notre propriété dans leur état de fabrication respectif. Le fournisseur garde ces objets pour nous ; le prix d'achat comprend les frais de garde pour les objets et matériaux dont nous avons la garde.
§ 12 Secrets d'affaires
Le fournisseur est tenu de traiter nos commandes et tous les détails commerciaux et techniques qui y sont liés comme des secrets d'affaires.
§ 13 Résiliation
Nous sommes en droit de résilier le contrat dans son intégralité ou en partie, sans dédommagement, si
a) la situation économique du fournisseur se détériore à tel point que l'exécution du contrat nous semble compromise, ou que
b) le fournisseur suspend ses paiements ou
c) une procédure d'insolvabilité extrajudiciaire ou judiciaire est engagée ou l'ouverture de la procédure d'insolvabilité est refusée faute d'actifs.
§ 14 Lieu d'exécution et juridiction compétente
14.1 Le lieu d'exécution pour la livraison et le tribunal compétent sont Tauberbischofsheim. Il peut être convenu d'autre chose pour la livraison.
14.2 Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion exclusive du droit international uniforme de la vente.
14.3 Si une disposition des présentes conditions d'achat ou d'autres accords contractuels avec le fournisseur est ou devient caduque, la validité des autres dispositions ou accords n'en est pas affectée.
14.4 Dès réception des présentes conditions générales d'achat, toutes les conditions d'achat en vigueur jusqu'alors deviennent caduques.
Les instructions s'appliquent aux prestataires de services (contractants) qui effectuent des activités dans notre entreprise VS Vereinigte Spezialmöbelfabriken GmbH & Co. KG (ci-après dénommé le donneur d'ordre ou VS). Il s'agit entre autres de travaux de construction, de montage et d'entretien. Les conditions générales de collaboration avec les prestataires de services font partie intégrante de la commande. Les prescriptions légales en vigueur et les prescriptions des organismes d'assurance accidents ainsi que les conditions générales de collaboration avec les prestataires de services doivent être obligatoirement respectées.
VS accorde une grande importance à la sécurité du travail, à la protection de l'environnement et à l'utilisation efficace de l'énergie. Les règlements et instructions en vigueur doivent être respectés ! Un collaborateur VS compétent est désigné pour l'encadrement des travaux sur le terrain de l'entreprise. Il convient de prendre contact avec ce collaborateur VS compétent avant le début des travaux afin de coordonner les travaux et de déterminer et d'évaluer ensemble les éventuels dangers. Le collaborateur GT compétent a le droit de donner des instructions en matière de sécurité du travail, de protection contre l'incendie et de protection de l'environnement. Les supérieurs et les collaborateurs du prestataire de services veillent au respect de ces instructions et réglementations. Les supérieurs des prestataires de services sont responsables de l'exécution des travaux conformément aux prescriptions et de la mise à disposition des équipements de protection nécessaires.
1) Personnel du prestataire de services
Le personnel du prestataire de services doit être apte à effectuer les tâches qui lui sont confiées et être formé aux travaux. Les personnes qui enfreignent les règles de sécurité au travail et de prévention des accidents ou les instructions de notre entreprise, ou qui ne les respectent pas, peuvent se voir interdire l'accès aux locaux et doivent être remplacées par le prestataire de services.
2. sous-traitants
Si des sous-traitants sont utilisés pour la commande, le client doit en être informé au préalable. Le recours à des sous-traitants peut être refusé par le donneur d'ordre. Le recours à des sous-traitants nécessite l'accord de VS. Le sous-traitant est soumis aux mêmes règles que le prestataire de services.
3. terrain de l'entreprise
La présence dans l'enceinte de l'entreprise n'est autorisée que dans les zones directement liées à l'exécution des travaux confiés. Les employés du prestataire de services doivent s'annoncer lorsqu'ils entrent dans les locaux de l'entreprise et se déconnecter lorsqu'ils quittent les lieux. Le séjour dans l'enceinte de l'entreprise n'est autorisé que sur présentation d'une carte de prestataire de services. Les prises de vue et de son sont interdites sur l'ensemble du site.
4. feu ouvert
L'utilisation de feux ouverts est interdite sur le site de la VS. Si cela s'avère nécessaire, il faut l'autorisation de souder des pompiers de l'usine.
5. fumer
Il n'est permis de fumer sur le site que dans les zones désignées.
6. substances dangereuses
Lors de la manipulation de substances dangereuses, leurs fiches de données de sécurité doivent être respectées. Ces substances ne doivent être utilisées que pour l'usage défini. Il faut veiller à les utiliser avec parcimonie. Elles ne doivent en aucun cas être déversées dans les canalisations.
7) Matériel d'exploitation, supports de données
Les moyens d'exploitation utilisés par le prestataire de services doivent être conformes aux dispositions légales. L'utilisation de moyens d'exploitation VS n'est autorisée que sur présentation d'attestations admissibles et avec l'accord exprès du collaborateur VS compétent.
Avant d'utiliser des supports de données externes sur des installations/dispositifs VS, il est impératif de faire effectuer une analyse antivirus complète par le collaborateur VS compétent.
8. installations électriques
Les travaux sur les installations électriques ne peuvent être effectués que par des électriciens VS. Dans des cas exceptionnels, les prestataires de services ne sont autorisés à le faire qu'avec l'accord exprès du chef d'équipe WIV-E.
9. dispositifs de sécurité
Il est interdit de manipuler les dispositifs de sécurité ! Dans des cas exceptionnels, les prestataires de services ne sont autorisés à le faire qu'avec l'accord explicite d'un des chefs d'équipe AIV-E/AIV-H/AIV-M.
10. voies d'évacuation et de secours
Avant le début des travaux, informez-vous sur les voies d'évacuation et de secours ainsi que sur les moyens d'urgence. L'alarme en cas de sinistre est donnée par la sirène. Lorsque la sirène retentit, il faut immédiatement quitter le bâtiment et se rendre au lieu de rassemblement (voir plan de situation).
11. urgence
En cas d'urgence, vous pouvez joindre le centre de coordination des secours au
numéro d'urgence 112
- Veuillez noter votre emplacement dans le bâtiment ainsi que le service.
- Attention : prévoyez toujours une personne pour guider les services de secours !
- En cas d'accident du travail, il faut toujours contacter le collaborateur VS compétent.
Le personnel mis à disposition par le prestataire de services est instruit sur place par le collaborateur VS compétent. Le respect des sujets instruits est confirmé par le personnel du prestataire de services et documenté par écrit.


























